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Le Revenu de solidarité active
L. Fricotté

Mis en place en métropole il y a deux ans, en remplacement notamment du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API), le revenu de solidarité active (RSA) a été étendu, en septembre 2010, aux jeunes actifs remplissant une condition préalable d’activité professionnelle et, au 1er janvier 2011, aux foyers résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, le RSA joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d’emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées  (RSA « activité »).

15,50 € TTC


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Les Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales
Sophie ANDRE

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cœur du dispositif, les personnes prises en charge – et leur entourage- disposent de droits qui constituent autant d’obligations pour les responsables des structures qui les accueillent.

Quels sont les droits garantis aux usagers ? Quels outils doivent êtres mis en place pour formaliser leurs relations entre les institutions ? Comment adapter au mieux ces instruments aux besoins et aux spécificités des publics hébergés  ? Autant de questions auxquelles ce numéro juridique vise à répondre. Après avoir présenté les principes généraux des droits des usagers, il décline, pour chaque type de public pris en charge (enfants placés, personnes âgées et/ou handicapées, majeurs protégés, demandeurs d’asile, personnes en difficulté…), les droits garantis et les outils les plus pertinents à mettre en place.

15,50 € TTC


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