La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cœur du dispositif, les personnes prises en charge – et leur entourage- disposent de droits qui constituent autant d’obligations pour les responsables des structures qui les accueillent.

Quels sont les droits garantis aux usagers ? Quels outils doivent êtres mis en place pour formaliser leurs relations entre les institutions ? Comment adapter au mieux ces instruments aux besoins et aux spécificités des publics hébergés  ? Autant de questions auxquelles ce numéro juridique vise à répondre. Après avoir présenté les principes généraux des droits des usagers, il décline, pour chaque type de public pris en charge (enfants placés, personnes âgées et/ou handicapées, majeurs protégés, demandeurs d’asile, personnes en difficulté…), les droits garantis et les outils les plus pertinents à mettre en place.

Depuis une trentaine d'années, face aux nombreux faits divers qui ont défrayé la chronique, le législateur a multiplié les dispositions permettant de réprimer plus sévèrement les auteurs d'infractions sexuelles. Parallèlement, une attention particulière a été portée à la notion de soins, élément fondamental de la prise en charge. A jour de la législation applicable, enrichi des dernières jurisprudences et illustré de quelques vignettes cliniques, ce numéro juridique, rédigé par deux magistrats et un psychiatre, fait un point complet sur la prise en charge globale (à la fois judiciaire, thérapeutique et sociale) des auteurs d'infractions sexuelles, qu'ils soient majeurs ou mineurs.