Quelles sont les règles applicables du droit du travail européen et les implications en France ? Peut-on travailler n'importe où ? Quelles sont les règles relatives aux ...

Un véritable engouement est né en France autour du modèle social danois. De nombreux économistes et experts ne tarissent pas d'éloges sur ce système national qui suscite également un vif

L'essentiel à propos de l'évolution des normes sociales européennes. Ce numéro est principalement consacré à la révision de la directive sur les CE européens, avec l'analyse des principales dispositions ainsi que le texte officiel de la directive. Autres sujets : la législation communautaire sur le temps de travail et sa confrontation avec le droit interne français, et les discriminations en raison de l'âge.

La jurisprudence communautaire bouscule de plus en plus régulièrement le droit français et la pratique des entreprises pour protéger les salariés ayant des enfants et même ceux souhaitant en avoir. C’est l’objet de l’étude réalisée par Hélène Tissandier, afin de faire un point sur les dispositions du droit interne à revoir et les pratiques à adapter. Dans le même sens, ce numéro des Synthèses analyse deux récentes directives : celle « transposant » l’accord révisé des partenaires sociaux européens sur le congé parental et celle sur l’extension du principe de l’égalité de traitement aux indépendants et à leurs conjoints, qui accorde aux travailleuses indépendantes un droit à un congé de maternité équivalent à celui des salariées. La protection de la « parentalité » comme la sacralisation du droit au congé payé annuel par la Cour de justice, sont autant d’exemples qui soulignent l’impact de plus en plus direct du droit de l’Union européenne sur le droit interne. Comment se prévaloir du droit de l’Union devant le juge national ? Dans quel cas cela n’est pas possible ? Quels sont les outils pour le juge français d’écarter une disposition interne non conforme au droit de l’Union ? Autant de questions de plus en plus d’actualité auxquelles répond Jean-Philippe Lhernould, dans l’étude consacrée à la façon dont le droit de l’Union peut être invoqué devant le juge national.