Gilles BÉLIER
, Henri-José LEGRAND
Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail.
Deux ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi. En amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés . En aval, tactiques et stratégies côté entreprise afin de valider l’accord à 30 %, la Cour de cassation se montrant toujours réactive (cf. CS 14 avril 2010) et parfois créative: le droit du travail avance aussi à coups d’arrêts .