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Professionnels
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F. Cochez
, I. Guitz
, P. Lemoussu
Depuis une trentaine d'années, face aux nombreux faits divers qui ont défrayé la chronique, le législateur a multiplié les dispositions permettant de réprimer plus sévèrement les auteurs d'infractions sexuelles. Parallèlement, une attention particulière a été portée à la notion de soins, élément fondamental de la prise en charge. A jour de la législation applicable, enrichi des dernières jurisprudences et illustré de quelques vignettes cliniques, ce numéro juridique, rédigé par deux magistrats et un psychiatre, fait un point complet sur la prise en charge globale (à la fois judiciaire, thérapeutique et sociale) des auteurs d'infractions sexuelles, qu'ils soient majeurs ou mineurs.
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15,00 € TTC
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P.Gauthier
La nouvelle architecture du secteur social et médico-social après la réforme des services déconcentrés de l'Etat issue de la révision générale des politiques publiques et la mise en place des agences régionales de santé par la loi "HPST". Présentation et enjeux.
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15,00 € TTC
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S. André
Originaire d'outre-atlantique, la médiation familiale s'est développée progressivement en France il y a une trentaine d'années sous l'impulsion du monde associatif. Initialement intégrée à la médiation civile judiciaire, elle occupe une place à part entière dans le paysage législatif depuis les réformes de l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002) et du divorce (loi du 26 mai 2004). Elle trouve aussi à s'appliquer dans le cadre de la protection de l'enfance. Ce mode apaisé de règlement des conflits a surtout pour objectif de restaurer le lien familial en préservant l'intérêt de l'enfant. Ce numéro présente successivement les principes généraux de la médiation familiale (définition, règles déontologiques), ses modalités d'exercice (acteurs, déroulement de la médiation, effets juridiques), le cadre juridique de la médiation familiale judiciaire ainsi que le financement des services de médiation familiale conventionnés. Un point spécial est consacré au diplôme d'Etat de médiateur familial.
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15,00 € TTC
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P.-K. Félissi
, M. Millot-Pernin
Les organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, majoritairement constitués sous forme associative, évoluent dans un environnement juridique de plus en plus complexe. Lequel nécessite pour leurs responsables, notamment financiers, de bien maîtriser les normes budgétaires et comptables applicables afin de pouvoir articuler les règles qui leurs sont propres avec celles spécifiques aux établissements sociaux et médico-sociaux qu'ils gèrent. La présentation des comptes à l'assemblée générale annuelle constitue dès lors une étape importante qu'il convient de bien préparer. Mode d'emploi.
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15,50 € TTC
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J.-M. Granier
Depuis la loi Neiertz du 31 décembre 1989, le traitement du surendettement des particuliers fait partie de l’arsenal législatif de protection des consommateurs.
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15,50 € TTC
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L. Fricotté
Mis en place en métropole il y a deux ans, en remplacement notamment du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API), le revenu de solidarité active (RSA) a été étendu, en septembre 2010, aux jeunes actifs remplissant une condition préalable d’activité professionnelle et, au 1er janvier 2011, aux foyers résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, le RSA joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d’emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « activité »).
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15,50 € TTC
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Laurent COQUEBERT
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social.
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22,00 € TTC
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Florent Cochez
, Xavier Gadrat
Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux.
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15,50 € TTC
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Pascal Berthet
Ce numéro juridique après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation.
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15,50 € TTC
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