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Numéros juridiques ASH
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V. BALLAND
, Véronique BAUDET-CAILLE
Résumé : Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ...
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14,00 € TTC
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Isabelle CORPART
S'appuyant sur de nombreux exemples jurisprudentiels, l'auteur présente les modalités d'application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant. Sont notamment détaillés les droits du mineur dans sa ...
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13,50 € TTC
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V. BALLAND
L'auteur décrit les deux principaux modes d'accueil familial des adultes. L'accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux de personnes âgées et handicapées (accueil social), et la ...
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13,50 € TTC
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Outre les conditions générales d'attribution des prestations familiales, ce supplément décrit l'ensemble des prestations gérées par les caisses d'allocations familiales : prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de parent isolé, ...
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13,50 € TTC
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Véronique BAUDET-CAILLE
Naissance en France, filiation, mariage, naturalisation..., les différentes situations au regard de la nationalité. Instruction des demandes, modes de preuve, perte de la nationalité, le détail des procédures. Les recours ...
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13,00 € TTC
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Véronique BAUDET-CAILLE
Cette première partie traite de l'organisation du secteur et du régime juridique des établissements. Les nouvelles règles budgétaires sont également détaillées.
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13,00 € TTC
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Véronique BAUDET-CAILLE
Les droits des usagers sont au coeur de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et donc de cette deuxième partie.
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13,00 € TTC
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L. LAGA
La présentation du dispositif général de validation des acquis de l'expérience. Les modalités d'obtention des cinq certifications en travail social d'ores et déjà accessibles ou potentiellement accessibles par cette voie ...
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13,00 € TTC
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V. BALLAND
Conditions d'accès au RMI, montant de la prestation et règles d'intéressement, procédure d'attribution et de versement de l'allocation, effets juridiques liés au RMI, insertion des bénéficiaires, tels sont les grands ...
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13,00 € TTC
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A. COURMONT
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d'activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, CI-RMA, contrat jeune en ...
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13,00 € TTC
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