Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.
- Présente les principes fondamentaux de l’épargne salariale, les objectifs, le cadre juridique et les caractéristiques de chacun des dispositifs ;
- Explique comment procéder, quels sont, avec des exemples concrets, les points à négocier, quelles sont les formalités à respecter, le régime fiscal et social applicable ;
- Apporte, sous une forme synthétique, toutes les informations pratiques utiles (où s’informer, quels sont les textes de référence, lexique,...)