1/ Le guide juridique de ce Numéro spécial
Le transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Ce Numéro spécial revient en détail sur ces dispositions.
Sont étudiés successivement : le transfert du contrat de travail, les conséquences du transfert sur le statut collectif, le rôle et le sort des représentants du personnel.


2/ Les questions pratiques sont consacrées aux démarches à accomplir en cas de déménagement de l'entreprise et à la procédure à appliquer dans le cadre d'une modification de la rémunération.