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Nationalité (La) 2ème édition

Auteur(s) : Véronique BAUDET-CAILLE
Année de parution :  2004

13,00 € TTC
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  • Présentation
  • Fiche technique
Naissance en France, filiation, mariage, naturalisation..., les différentes situations au regard de la nationalité. Instruction des demandes, modes de preuve, perte de la nationalité, le détail des procédures. Les recours en cas de contestation. A jour de la loi du 26 novembre 2003.
 
Nombre de pages 88
Type de produit Livre
Date de parution 2004
Langue
Français
Référence du produit 30020
 
Véronique BAUDET-CAILLE

 
 
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