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Thèmes
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CategoriesAction socialeProfessionnels Nationalité (La) 2ème édition
Naissance en France, filiation, mariage, naturalisation..., les différentes situations au regard de la nationalité. Instruction des demandes, modes de preuve, perte de la nationalité, le détail des procédures. Les recours en cas de contestation. A jour de la loi du 26 novembre 2003.
Véronique BAUDET-CAILLE
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