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CategoriesAction sociale Le revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active est entré en vigueur, en métropole, le 1er juin 2009. Cette nouvelle prestation sociale, qui s'est substituée au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux divers mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité qui y étaient associés, joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA "socle") et de complément de revenu pour celles qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA "chapeau"). Ce numéro juridique présente l'ensemble du dispositif applicable : conditions d'éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), caractéristiques, mode de calcul et modalités de versement de la prestation, financement, droits et devoirs des allocataires, contrôles et contentieux...
L. Fricotté
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