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La Protection des majeurs vulnérables , 2ème édition

la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.

Auteur(s) : Sophie ANDRÉ
Année de parution :  mars-10

15,00 € TTC
Produit disponible
 
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  • Auteur(s)
La réforme de la protection juridique des majeurs, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle a consacré la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donné clairement la priorité à la famille et créé un nouveau statut de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Depuis lors, plusieurs textes législatifs ou réglementaires (loi de simplification du droit de mai 2009, loi HPST de juillet 2009 et ordonnance de février 2010, réforme territoriale de l'Etat...) ont adapté ou modifié le dispositif. A jour de la législation applicable, cette deuxième édition présente l'ensemble du dispositif en vigueur : les différents régimes de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), le rôle des mandataires judiciaires, les mesures d'accompagnement social et judiciaire, le mandat de protection future, l'organisation su secteur tutélaire et son mode de financement.
 
Nombre de pages 160
ISBN 9 782 757 303 504
Type de produit Livre
Date de parution mars-10
Langue
Français
Référence du produit 35044
 
Sophie ANDRÉ

Sophie ANDRÉ journaliste, spécialisée en droit de la protection sociale, pour de nombreuses revues juridiques. Elle collabore régulièrement à la revue Actualités Sociales Hebdomadaires et au Guide ASH de l'action sociale.

 
 
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