CategoriesAction sociale Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs 3e édition

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs 3e édition

Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945

Auteur(s) : L. Gebler , I. Guitz
Année de parution :  juin-12

15,50 € TTC
 
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  • Fiche technique
  • Auteur(s)

Depuis une dizaine d’années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l’éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et s’est engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de l’ordonnance de 1945 et de ses multiples retouches. Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes directeurs et des acteurs de la justice des mineurs, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicable, détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d’avant l’engagement des poursuites jusqu’à l’après- jugement, en passant par les circuits procéduraux courts comme la procédure de présentation immédiate. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives, sanctions éducatives et peines sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière.

Depuis une dizaine d’années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l’éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et s’est engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de l’ordonnance de 1945 et de ses multiples retouches.

Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes directeurs et des acteurs de la justice des mineurs, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicable, détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d’avant l’engagement des poursuites jusqu’à l’après- jugement, en passant par les circuits procéduraux courts comme la procédure de présentation immédiate. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives, sanctions éducatives et peines sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière.

 

 
Format 21x29
Nombre de pages 160
ISBN 978-2-75730-573-7
Type de produit Livre
Date de parution juin-12
Langue
Français
Référence du produit 35053
 
L. Gebler , I. Guitz

Lauent Gebler est magistrat, vice président du tribunal pour enfants de Bordeaux.

 

Ivan Guitz est magistrat, vice-président chargé de l'application des peines au TGI de Bordeaux.

 
 
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