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CategoriesDroit Implication des travailleurs dans la société européenne
Un ouvrage de référence rédigé par Fernando Vasquez, qui a, à la direction générale Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, suivi le dossier de la société européenne jusqu'à son terme en participant à son élaboration au nom de la Commission. Aucune autre région du monde ne pourrait être l'auteur de ce statut social qu'est la « société européenne ». Non pas pour la seule raison géographique ou institutionnelle, mais parce qu'elle symbolise l'interpénétration de l'économie et du social qui est, encore, l'apanage de cette région du monde. Peut-on imaginer un autre lieu où des sociétés se verraient refuser une forme de constitution pour ne pas avoir négocié avec les représentants de leurs salariés un mécanisme assurant la représentation de ceux-ci ? Probablement pas. Et c'est pour cette raison - la volonté de conserver les formes de représentation existantes dans les sociétés souhaitant se transformer en société européenne - que ces deux textes communautaires, le règlement sur le statut de la société européenne et la directive sur l'implication des travailleurs au sein de celle-ci, ont nécessité plus de trente années de discussions. Ce monument, qui a servi de base dernièrement aux textes similaires relatifs à la « société coopérative européenne », sera-t-il utile ? Il faudra probablement attendre les textes de transposition en droit français pour sentir un frémissement. Mais le texte comporte déjà des vertus qui devraient attirer les entreprises, notamment parce qu'il facilite les restructurations, même s'il y manque l'essentiel : un volet sur la fiscalité. Une opportunité pour modeler les mécanismes de représentation du personnel de la nouvelle entité, telle est l'un des avantages de ce texte sur le plan du dialogue social, même si les formes nationales doivent être préservées. Mais, à l'heure où les entreprises européennes cherchent un lieu de dialogue et de négociation pour des sujets transversaux (participation, gestion de la mobilité et du changement, prévoyance ), la société européenne offre l'occasion de le forger.
Fernando VASQUEZ
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