Comment sont financés les syndicats chez nos voisins ? Le système français fait-il figure d'exception en Europe ? Telles sont, parmi d'autres, les questions auxquelles répond ce numéro des « Synthèses » de Liaisons sociales Europe qui publie un rapport inédit de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ce document, remis en octobre 2004 à Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, devait nourrir les discussions entre le gouvernement et les cinq confédérations syndicales sur leur financement. Les organisations syndicales françaises ont ainsi été reçues par Gérard Larcher en octobre 2004 pour être informées des projets du gouvernement concernant les « moyens de la démocratie sociale ». Le ministre leur a notamment annoncé une réévaluation de la réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 60 % du montant de la cotisation syndicale pour les revenus 2005 (contre 50 % en 2004), ainsi qu'une augmentation des crédits consacrés au financement de la formation économique et sociale des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. D'autres mesures seraient également en préparation afin d'être présentées au mois de juillet prochain en vue de leur intégration au projet de loi sur la participation et l'intéressement porté par le ministre de l'Économie et des Finances, Thierry Breton. Outre son utilité immédiate, éclairer le législateur sur les dispositifs mis en place chez nos voisins pour préparer une éventuelle réforme du financement syndical, ce document brosse également le paysage des systèmes de relations sociales dans cinq États membres de l'Union européenne : l'Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Suède. Ces systèmes se caractérisent par une extrême diversité avec, notamment, de grands écarts dans les taux de syndicalisation allant de 29 % à 83 %, sans pour autant descendre au niveau plancher enregistré en France, qui est de 8 %, pour seulement 5,2 % dans le secteur privé. Cette exception française se retrouve aussi dans les mécanismes de financement. Si les dispositifs en vigueur dans les cinq pays couverts par l'étude sont assez similaires, ils diffèrent fortement du « modèle » français, notamment caractérisé par la mise à disposition de permanents au profit des organisations syndicales par l'État, les organismes de Sécurité sociale et des entreprises privées ou publiques sans aucune base juridique.
