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CategoriesPresse & Autres produitsPresse/Hors-série Loi de finances rectificative pour 2009
Toutes les mesures de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 sont exposées dans ce numéro.
Ainsi, la création des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) qui permettent de lutter contre l’évasion fiscale internationale est détaillée et l’aménagement du régime de l’intégration fiscale est présenté.
A ces mesures, s’ajoutent les nouveautés en matière de niches fiscales, l’extension des procédures de télédéclaration et de télépaiement des impôts et un bien grand nombre de mesures diverses.
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