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CategoriesDroitDroit social et relations sociales Modification du contrat de travail
1/ Déménagement, harmonisation des statuts, nouvelles modalités de rémunération, évolutions technologiques la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié est soumise à de fréquentes évolutions. Quelles sont les incidences de ces transformations sur le contrat de travail ? Le principe en la matière est que le contrat ne peut être modifié que par accord entre les parties. Aucun des cocontractants ne peut imposer une modification sans l'acceptation expresse de l'autre. En revanche, l'employeur peut imposer au salarié un simple changement de ses conditions de travail. Comment dès lors déterminer si le projet de l'employeur modifie ou non le contrat ? Que faire si le salarié refuse ? Telles sont les questions traitées dans ce Numéro juridique. 2/ La question d'actualité est consacrée à la prise d'acte de la rupture, question en pleine évolution jurisprudentielle. 3/ Le point spécial traite des indemnités de licenciement.
Dominique JOURDAN
, Michel MORAND
Dominique JOURDAN Avocat Conseil en droit social (Cabinet J. Barthélémy & Associés) Michel MORAND (Avocat, conseils en droit social ? Cabinet J. Barthélémy & Associés) |
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