Obligatoire à partir de 20 salariés, le règlement intérieur est un document important par lequel l'employeur :
- précise les règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ;
- fixe celles de la discipline ;
- reprend les dispositions concernant le harcèlement sexuel et moral.
Rédigé par l'employeur, il est soumis à l'avis du CE et contrôlé par l'inspecteur du travail et les tribunaux judiciaires.
La mise à jour du règlement intérieur est une question d'actualité, du fait :
- de l'entrée en vigueur le 1er février 2007 de la nouvelle réglementation sur l'interdiction de fumer sur les lieux de travail,
- du développement des chartes éthiques, des codes de conduite,
- de la généralisation des accès à internet, des courriers électroniques, du prêt de matériel informatique, de téléphones portables.
Ce numéro juridique aborde : les caractéristiques et la procédure d'élaboration du règlement intérieur, son contenu, son contrôle.
Le Point spécial est consacré aux addictions dans l'entreprise : tabac, alcool et drogue.