La rupture du contrat à durée indéterminée par l'employeur constitue un
licenciement. L'employeur peut licencier s'il justifie d'un motif réel et sérieux. Le
licenciement fondé sur un motif inhérent au salarié est qualifié de licenciement pour
motif personnel. Il se divise en deux catégories : le licenciement pour faute et le
licenciement non disciplinaire.
Le licenciement d'un salarié ne peut être fondé sur un motif discriminatoire ou en
violation des libertés fondamentales.
Ce guide pratique revient en détail sur le motif réel et sérieux de rupture, les
restrictions au pouvoir de licencier, les motifs disciplinaires et non disciplinaires, et
les sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs.
Le Point spécial est consacré à la procédure de licenciement pour motif personnel.
Ce Numéro juridique anticipe l'entrée en vigueur du Code du travail recodifié au
1er mai 2008. Pour vous aider, vous trouverez également une table de concordance
entre les anciens et les nouveaux articles.