Dans un contexte de crise économique et financière, mais aussi d'adaptation des entreprises aux évolutions technologiques et professionnelles, le comité d'entreprise est un interlocuteur incontournable.
Avant toute décision dans ces domaines, l'employeur doit fournir des informations au comité d'entreprise, puis le réunir afin de recueillir son avis sur son projet.
Ce Numéro juridique revient en détail sur les différentes phases de cette procédure d'information-consultation du comité d'entreprise. Il traite également de son rôle en matière de gestion des activités sociales et culturelles.
Il définit les modalités de calcul de la contribution de l'employeur. Un zoom est consacré aux missions des représentants du personnel dans les entreprises en difficulté.
Le Point spécial porte sur les attributions des représentants du personnel en matière d'épargne salariale et de prévoyance.
Ce Numéro juridique tient compte de la nouvelle codification du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.