Ce Numéro juridique précise toutes les conséquences de la réforme du 20 août 2008 et propose un guide de la négociation collective en entreprise, illustré de modèles de lettres. Employeurs et syndicats pourront dans un premier temps définir qui participe aux réunions, à quel niveau, selon quel déroulement. Ils sauront comment articuler la négociation avec les procédures d'information/consultation du comité d'entreprise.

Dans un second temps, ce guide détaille les thèmes de négociation, leur caractère obligatoire ou non, leur périodicité, les informations à fournir. Puis, selon l'issue des débats, les partenaires sociaux sauront comment signer et déposer un accord collectif ou rédiger un procès-verbal de désaccord. Si un accord est signé, ce Numéro juridique précise les modalités de son entrée en vigueur et revient en détail sur les délicates questions de la dénonciation et de la remise en cause d'un accord collectif.

Le Point spécial présente les nouvelles règles de négociation et de signature du protocole d'accord préélectoral issues de la loi du 20 août 2008, précise les dispositions spécifiques à la négociation des dispositifs d'épargne salariale et comment déterminer la valeur des accords atypiques signés avec des interlocuteurs non syndicaux.