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EPARGNE SALARIALE

Les plans d'épargne salariale

Auteur(s) : André DERUE , Dominique JOURDAN
Année de parution :  2009

37,00 € TTC
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  • Présentation
  • Fiche technique
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Les mécanismes de l'épargne salariale ont été une nouvelle fois réformés par la loi du 3 décembre 2008. Le but recherché par le gouvernement est notamment de doper le pouvoir d'achat des ménages .
Par ailleurs, un prélèvement de 2 % des sommes distribuées au titre de la participation et de l'intéressement est institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Définir une politique en matière d'épargne salariale devient complexe car les buts assignés à ces dispositifs deviennent contradictoires :
- faciliter le versement immédiat des droits pour améliorer les revenus des salariés ;
- inciter les salariés à se constituer une épargne.
Ce Numéro juridique fait un point complet sur toutes ces nouveautés afin de permettre aux employeurs et aux représentants du personnel de mieux les maîtriser pour négocier et mettre en place des dispositifs adaptés à leurs spécificités.
 
Nombre de pages 84
ISBN 978-2-8788-0791-2
Type de produit Livre
Date de parution 2009
Langue
Français
Référence du produit 60030
 
André DERUE , Dominique JOURDAN

André DERUE, est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés. Spécialisé en Droit social il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les Entreprises.

Dominique JOURDAN est avocat Conseil en droit social (Cabinet J. Barthélémy & Associés)
 
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