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CategoriesDroit Licenciement économique - Mesures d?accompagnement - Indemnisation
Le droit du licenciement est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économiques de l?employeur et le souci de préserver l?emploi par des obligations d?adaptation et de reclassement des salariés. L?ampleur et l?importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement économique dans deux Numéros juridiques successifs. Le premier, publié en septembre 2009, traite de la prévention, de la définition et des procédures de licenciement économique. Ce second Numéro est consacré aux mesures d?accompagnement et aux indemnités perçues par les salariés licenciés pour motif économique. Il précise l?obligation pour l?employeur, préalablement à tout licenciement économique, d?examiner les possibilités de reclassement du salarié. Sont présentées ensuite les mesures d?accompagnement de tous les licenciements économiques. Ce guide détaille les mesures spécifiques aux licenciements économiques pour motif économique : le plan de sauvegarde de l?emploi, la revitalisation du bassin d?emploi. Enfin, il indique les conventions FNE qui peuvent être conclues avec l?Etat. Le Point spécial est consacré à la priorité de réembauche.
Avec la collaboration de Dominique Jourdan, Jean-Christophe Gouret et Joël Ferrion (Avocats, Conseils en droit social, Cabinet Jacques Barthélémy & Associés)
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