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Élections des représentants du personnel

Auteur(s) : Natacha Marignier , Marie-Françoise Clavel , Frédérique Rigaud
Année de parution :  2009

37,00 € TTC
Produit disponible
 
  • Présentation
  • Fiche technique
Tous les quatre ans l?employeur doit organiser les élections des délégués du personnel et du comité d?entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces élections sont stratégiques et décisives car elles déterminent aussi les syndicats représentatifs. Ce Numéro juridique est conçu comme un guide pratique des élections et s?adresse tant à l?employeur qu?aux représentants du personnel. Il traite de manière approfondie : des entreprises concernées, du cadre dans lequel se déroule les élections, du nombre de représentants à élire, de la négociation du protocole d?accord préélectoral, de la répartition du personnel et des sièges, des conditions d?éligibilité, du déroulement du vote, de l?enjeu du premier tour, de l?attribution des sièges et de la désignation des élus. Le Point spécial est consacré au contentieux électoral qui relève du tribunal d?instance.
 
Nombre de pages 108
ISBN 978-2-8788-0795-0
Type de produit Livre
Date de parution 2009
Langue
Français
Référence du produit 60033
 
Natacha Marignier , Marie-Françoise Clavel , Frédérique Rigaud

 
 

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