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CategoriesDroit Temps partiel
Ce Numéro juridique consacré au temps partiel permet à l’employeur et au salarié de :
- choisir la formule de temps partiel répondant à leurs besoins ;
- rédiger le contrat : nombre d’heures, répartition de la durée du travail et possibilités de
modifications, heures complémentaires, rémunérations. Des modèles de contrats sont proposés ;
- faire les options nécessaires en matière de cotisations : abattement d’assiette, proragation du
plafond, cotisations sur un salaire à temps plein ;
- connaître le statut des salariés à temps partiel en matière d’égalité de traitement, de période
d’essai, de rémunération, de congés payés, d’élections professionnelles, de licenciement, de
protection sociale.
Ce guide pratique s’adresse également aux représentants du personnel qui sont informés et
consultés sur la mise en place du temps partiel, ainsi qu’aux délégués syndicaux puisque
certaines modalités d’exécution du temps partiel nécessitent la conclusion d’un accord collectif.
Le Point spécial est consacré à la réduction du temps de travail pour raisons familiales :
congé parental à temps partiel, congé de solidarité familiale.
Marie-Françoise Clavel
, Natacha Marignier
, Frédérique Rigaud
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