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CategoriesDroit Clauses du contrat de travail

Clauses du contrat de travail

la période d'essai


Année de parution :  2010

38,50 € TTC
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Livraison : 5 à 10 j
 
  • Présentation
  • Fiche technique
L’employeur et le salarié peuvent inclure dans le contrat de travail différents types de clauses. L’essor important des clauses contractuelles répond à la fois à la volonté d’individualisation des rapports de travail et aux possibilités ouvertes par la loi et les textes conventionnels. Face à ce développement, la Cour de cassation fixe des conditions de validité des clauses de plus en plus strictes. Pour sa part, le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. C’est pourquoi ce Numéro juridique présente une étude détaillée des clauses que l’employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail et la manière de les utiliser en cours de contrat. Ce guide pratique propose pour chaque clause : son objectif, ses conditions de validité, ses modalités d’application et des modèles de clauses. Le Point spécial est consacré à la période d’essai.
 
Nombre de pages 92
ISBN 978-2-8788-0798-1
Type de produit Livre
Date de parution 2010
Langue
Français
Référence du produit 60036
 


 
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