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CategoriesDroit CHSCT
Longtemps resté dans l’ombre du comité d’entreprise, le CHSCT tient désormais un rôle
principal parmi les institutions représentatives du personnel. Face à la montée en puissance des
préoccupations relatives à la santé au travail, il apparaît comme l’organe le plus efficace et utile
concernant ces questions.
Ce numéro juridique a une double vocation :
- permettre à l’employeur et aux représentants de personnel de connaître les
règles d’institution et de fonctionnement du CHSCT en détaillant ses modalités de mise
en place et de renouvellement. Il répond à toutes les questions concernant l’organisation,
les moyens, les réunions du CHSCT. Il précise le statut de ses membres ;
- s’adresser à tous les acteurs de la santé et de la sécurité au travail afin qu’ils
appréhendent au mieux le rôle du CHSCT dans la politique de prévention des risques
professionnels de l’entreprise dont la mission est de contribuer à la protection de la santé
physique et mentale et à la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à
dispositions par une entreprise extérieure. Il est ainsi appelé à traiter globalement les
problèmes de santé, de sécurité et des conditions de travail ; à proposer des actions de
prévention fondée sur l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail ;
à surveiller et intervenir afin de prévenir et lutter contre tout danger.
Le zoom revient en détail sur les règles spécifiques applicables dans les entreprises à risques
particuliers.
Le Point spécial est consacré aux formations à la sécurité.
AUTEURS : Marie-Françoise Clavel, Natacha Marignier,
Frédérique Rigaud
Marie-Françoise Clavel, Natacha Marignier,
Frédérique Rigaud
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