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CategoriesDroitDroit social et relations sociales Accidents du travail
Le système de réparation des accidents du travail a fait l’objet de profondes remises en cause : affirmation jurisprudentielle d’une obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur ; accentuation de la prévention par une approche pluridisciplinaire et un renforcement de la responsabilité de l’employeur. Ainsi, en juin 2011, la Cour de cassation reconnaît au salarié, en cas de faute inexcusable de l’employeur, de demander la réparation de l’ensemble des préjudices qui ont pu en résulter. Quant à la réforme de la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, elle entre en vigueur au 1er janvier 2012. Autant de points justifiant une étude approfondie sur les accidents du travail, par ailleurs illustrée de nombreux schémas. Notre Point spécial est consacré aux maladies professionnelles, visées elles aussi par ces changements. En complément, la liste des tableaux des maladies professionnelles.
Lucie GAUTHIER
, Lisiane Fricotté
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