L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale de ses salariés. Sa responsabilité civile propre est susceptible d’être
engagée à la suite de tout accident ou maladie professionnelle, lorsqu’il apparaît qu’il avait
conscience, ou aurait dû avoir conscience, du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas
pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Pour cela, l’employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs
axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à
l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit
veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Le Point spécial traite de la pénibilité du travail au regard de la loi du 9 novembre 2010 portant
réforme des retraites qui a introduit un nouveau dispositif de prévention et de compensation de la
pénibilité. Ainsi, de nouvelles obligations sont mises à la charge de l’employeur, notamment celle
de négocier un accord collectif, ou à défaut, d’établir un plan d’action sur la prévention de la
pénibilité au travail.