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CategoriesDroit Le contrôle URSSAF, la nouvelle donne
De nombreux employeurs connaissent de lourdes sanctions financières après un contrôle URSSAF. La complexification croissante du droit des prélèvements sociaux mais aussi du droit du contrôle est effectivement source d'insécurité juridique et donc d'erreurs pour les entreprises. Ce livre permet aux lecteurs de surmonter les difficultés relatives au contrôle, et ce en abordant différents points : - Les procédures de contrôle et de vérifications. - Les droits des cotisants. - Le redressement et sa contestation. Outil pédagogique complet, cet ouvrage a pour objet d'être au plus près des préoccupations des millions d'employeurs et de travailleurs indépendants susceptibles de faire l'objet de vérifications.
André DERUE
André DERUE, est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés. Spécialisé en Droit social il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les Entreprises. Les internautes qui ont acheté ce produit ont également acheté |
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