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Le contrôle URSSAF, la nouvelle donne

Tout ce que vous devez savoir

Auteur(s) : André DERUE
Année de parution :  2008

22,00 € TTC
Produit disponible
Livraison : 5 à 10 j
 
  • Présentation
  • Fiche technique
  • Auteur(s)
De nombreux employeurs connaissent de lourdes sanctions financières après un contrôle URSSAF. La complexification croissante du droit des prélèvements sociaux mais aussi du droit du contrôle est effectivement source d'insécurité juridique et donc d'erreurs pour les entreprises.

Ce livre permet aux lecteurs de surmonter les difficultés relatives au contrôle, et ce en abordant différents points :
- Les procédures de contrôle et de vérifications.
- Les droits des cotisants.
- Le redressement et sa contestation.
Outil pédagogique complet, cet ouvrage a pour objet d'être au plus près des préoccupations des millions d'employeurs et de travailleurs indépendants susceptibles de faire l'objet de vérifications.
 
Nombre de pages 136
ISBN 978-2-87880-736-3
Type de produit Livre
Date de parution 2008
Langue
Français
Référence du produit 80736
 
André DERUE

André DERUE, est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés. Spécialisé en Droit social il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les Entreprises.
 
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