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Numéros juridiques ASH
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Sophie ANDRÉ
A jour de la législation applicable, illustré par une jurisprudence récente et riche dans ce domaine, cette troisième édition présente l’ensemble du dispositif en vigueur quatre ans après sa mise en œuvre. |
16,00 € TTC
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Jean-Marc LHUILLIER
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l’égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques encourus. Objectifs : apaiser les inquiétudes liées à ces questions dans l'exercice de leur activité et savoir quelle attitude adopter dans la prise en charge des usagers. |
15,50 € TTC
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Pascal Berthet
Ce numéro juridique après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation. |
15,50 € TTC
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L. Gebler
, I. Guitz
La justice des mineurs a été marquée ces dix dernières années par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante dans le sens d’un durcissement. Etat des lieux de ce texte emblématique, enjeux et perspectives.
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15,50 € TTC
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Florent Cochez
, Xavier Gadrat
Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux.
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15,50 € TTC
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Sophie ANDRE
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cœur du dispositif, les personnes prises en charge – et leur entourage- disposent de droits qui constituent autant d’obligations pour les responsables des structures qui les accueillent.
Quels sont les droits garantis aux usagers ? Quels outils doivent êtres mis en place pour formaliser leurs relations entre les institutions ? Comment adapter au mieux ces instruments aux besoins et aux spécificités des publics hébergés ? Autant de questions auxquelles ce numéro juridique vise à répondre. Après avoir présenté les principes généraux des droits des usagers, il décline, pour chaque type de public pris en charge (enfants placés, personnes âgées et/ou handicapées, majeurs protégés, demandeurs d’asile, personnes en difficulté…), les droits garantis et les outils les plus pertinents à mettre en place. |
15,50 € TTC
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L. Fricotté
Mis en place en métropole il y a deux ans, en remplacement notamment du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API), le revenu de solidarité active (RSA) a été étendu, en septembre 2010, aux jeunes actifs remplissant une condition préalable d’activité professionnelle et, au 1er janvier 2011, aux foyers résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, le RSA joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d’emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « activité »). |
15,50 € TTC
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J.-M. Granier
Depuis la loi Neiertz du 31 décembre 1989, le traitement du surendettement des particuliers fait partie de l’arsenal législatif de protection des consommateurs.
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15,50 € TTC
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P.-K. Félissi
, M. Millot-Pernin
Les organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, majoritairement constitués sous forme associative, évoluent dans un environnement juridique de plus en plus complexe. Lequel nécessite pour leurs responsables, notamment financiers, de bien maîtriser les normes budgétaires et comptables applicables afin de pouvoir articuler les règles qui leurs sont propres avec celles spécifiques aux établissements sociaux et médico-sociaux qu'ils gèrent. La présentation des comptes à l'assemblée générale annuelle constitue dès lors une étape importante qu'il convient de bien préparer. Mode d'emploi.
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15,50 € TTC
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F. Cochez
, I. Guitz
, P. Lemoussu
Depuis une trentaine d'années, face aux nombreux faits divers qui ont défrayé la chronique, le législateur a multiplié les dispositions permettant de réprimer plus sévèrement les auteurs d'infractions sexuelles. Parallèlement, une attention particulière a été portée à la notion de soins, élément fondamental de la prise en charge. A jour de la législation applicable, enrichi des dernières jurisprudences et illustré de quelques vignettes cliniques, ce numéro juridique, rédigé par deux magistrats et un psychiatre, fait un point complet sur la prise en charge globale (à la fois judiciaire, thérapeutique et sociale) des auteurs d'infractions sexuelles, qu'ils soient majeurs ou mineurs. |
15,00 € TTC
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