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Numéros juridiques ASH

38 Résultats
Le secret professionnel des acteurs du travail social
Jean-Marc Lhuillier
Ce numéro juridique a pour objectif de faire le point sur cette notion fondamentale du travail social. Que recouvre la notion de secret professionnel ? Quels professionnels y sont astreints ? Envers qui ? Dans quels cas peuvent-ils, doivent-ils parler ?
16,50 € TTC


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L’incidence de l’état civil en matière d’action sociale
Sylvie BERNIGAUD
Rencontrées au quotidien par les professionnels de l’action sociale, les questions d’état civil relèvent de sources multiples que ce numéro juridique vise à appréhender dans leur ensemble.
16,50 € TTC


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Europe, aide et action sociales
Jean-Philippe Lhernould

Présentation d’un droit complexe, le droit européen, difficile à appréhender, qui pourtant influence de manière concrète l’orientation du droit français de l’aide et de l’action sociales.

16,00 € TTC


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L'emploi des jeunes
Christophe Willmann

A jour des textes législatifs et réglementaires, ce numéro propose, dans un premier temps, un tour d’horizon des différents dispositifs d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, tels que le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), les stages en milieu professionnel, les aides à l’accès, à la reprise ou à la création d’emploi, le parrainage ou encore les dispositifs « deuxième chance ». Il fait ensuite le point sur les formations en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), avant de détailler les contrats réservés aux jeunes ainsi que ceux qui leur sont accessibles. Enfin, sont détaillées les aides à l’embauche dont peuvent bénéficier les employeurs afin de les inciter à recruter des jeunes, telles que l’aide « contrat de génération » et les exonérations de cotisations pour les moins de 26 ans. A noter un point spécial sur les réseaux d’accueil des jeunes (missions locales et PAIO).

16,00 € TTC


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La scolarisation des enfants handicapés
Sophie André

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase dans la prise en charge à l’école des enfants handicapés. Elle a posé comme principe que tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence.

Mais si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains jeunes handicapés ne peuvent en bénéficier. Des possibilités de scolarité ou d’enseignement dans des structures adaptées ainsi que des aménagements des conditions de scolarité sont alors envisageables. La loi oblige ainsi la collectivité nationale à donner une réponse aux familles et à accompagner la recherche de solutions adaptées.

16,00 € TTC


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La protection des majeurs vulnérables - 3e édition
Sophie ANDRÉ

A jour de la législation applicable, illustré par une jurisprudence récente et riche dans ce domaine, cette troisième édition présente l’ensemble du dispositif en vigueur quatre ans après sa mise en œuvre.

16,00 € TTC


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La responsabilité des professionnels de l’action sociale
Jean-Marc LHUILLIER

Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l’égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques encourus. Objectifs : apaiser les inquiétudes liées à ces questions dans l'exercice de leur activité et savoir quelle attitude adopter dans la prise en charge des usagers.

15,50 € TTC


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L'admission à l'aide sociale
Pascal Berthet

Ce numéro juridique après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation.

15,50 € TTC


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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs  3e édition
L. Gebler , I. Guitz
La justice des mineurs a été marquée ces dix dernières années par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante dans le sens d’un durcissement. Etat des lieux de ce texte emblématique, enjeux et perspectives.
15,50 € TTC


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Les soins psychiatriques sans consentement
Florent Cochez , Xavier Gadrat
Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux.
15,50 € TTC


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